Drones de loisirs – réglementation française

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Les drones de loisirs

   

Définition des drones de loisirs et leur danger

Un drone est un aéronef qui est télécommandé depuis le sol par un télé-pilote.
Ils sont souvent considérés comme des jouets et vendus comme tels. La plupart des utilisateurs sont ceux qui ont reçu un drone en cadeau ou qui ont l’intention d’en faire un usage de loisirs.

Ces drones sont dangereux à utiliser avec précaution à cause :
– de leur poids
– de leur vitesse
– de leur capacité à voler haut

Une chute peut avoir de graves conséquences.
Et les drones peuvent causer des accidents comme de collisions avec d’autres aéronefs (comme à Londres il y a 10 jours où un airbus A320 à frôler la catastrophe en manquant de rentrer en collision avec un drone), en tombant sur d’autres personnes ou pouvant créer un accident en tombant sur une route par exemple.

On entend également parler des drones car leur usage est détourné pour survoler des points sensibles comme les centrales nucléaires ou dans un autre registre pour espionner.

Vous l’avez compris, acheter un drone aujourd’hui n’est plus un acte anodin, même si vous n’avez pas l’intention de nuire. La gendarmerie et la police sont très attentives au comportement de ces utilisateurs.

Leur usage s’est démocratisé avec une chute de prix réel. On peut acheter des drones de loisir qui sont très performants et qu’on pourrait presque définir comme semi-pro pour des prix très abordables. Il y a un réel problème de communication de la part des vendeurs et un manque de recherche d’information chez les acheteurs.

Réglementation des drones de loisirs

Voir ce tutoriel très précis qui explique point par point ce que les télé-pilotes de loisirs ont le droit de faire.

Une petite comparaison avec les américains. (nous ne sommes pas bien loin de leur loi – qui a copié l’autre ?)

Alors si à l’époque, c’est à dire il y a 3 ans, la réglementation était floue quant à leur usage. Maintenant, pour réagir à cette mode, un arrêté est sorti pour fixer les conditions d’emploi des drones d’une part et d’autre part les capacités que doivent détenir les personnes qui les utilisent.

Que dit cette réglementation: Elle dit qu’il y a 2 types utilisations: une de loisir (avec des drones de loisirs et un cadre stricte pour les utiliser) et une autre utilisation dite professionnelle qui englobent le reste des activités.

Aujourd’hui, c’est ces télé-pilotes que la gendarmerie et l’aviation civile souhaite sensibiliser. Ça va permettre à certaines personnes  qui se croyaient télé-pilote de loisirs et qui ne s’imposaient aucune formalité administrative et de formation de réaliser que leurs activités sont celles de professionnels et qu’elles sont dans l’illégalité la plus totale.

 

1- Vous devez voler sur un terrain privé, en zone isolée ou sur un terrain d’aéromodélisme.

Toutefois, même si vous faites voler votre drone dans votre carré de jardin et que vous êtes depuis un milieu urbain ou résidentiel, sachez que c’est interdit en raison de la forte forte concentration de population

.drones de loisirs -  je ne survole pas les personnes

2- Vous ne pouvez pas survoler un rassemblement de personnes ou d’animaux

Tout survol de rassemblement de personnes nécessite d’être télé-pilotes professionnels ou d’avoir obtenu des autorisations préfectorales.

3 – Vous pouvez filmer vos vols ou faire des photos mais cela doit rester dans le cadre privé.

drones de loisirs -  COMMERCE

 Sources : Article D133-10 du Code de l’aviation civile et Ministère du Développement Durable

Vous pouvez diffuser vos enregistrements sur les réseaux sociaux (comme ce réseau social spécialisé http://www.dronestagr.am/ ) à partir du moment que ce ne sont pas des vidéos à titre promotionnelles ou que vous n’avez pas réalisé une prestation commerciale. (si vous souhaitez vendre ce genre de prestation, vous devez devenir professionnel et déclarer votre activité auprès de l’aviation civile)

4- Vous ne devez pas voler de nuit.

drones de loisirs- vol de  nuit

5 – Vous ne devez pas voler à plus de 150 mètres de hauteur pour ne pas rentrer en contact avec l’espace aérien.

drones de loisirs -  150M

Pour être certain de ne pas être dans une zone terminale de contrôle (CTR), dans une Zone Interdite Temporaire ou permanente, dans une zone militaire ou au-dessus d’une parc national, rendez-vous sur ce site http://www.aip-drones.fr/ qui vous aide à vous familiariser et à connaître ces zones de façon plus ludique que les cartes d’aérodrome (VAC de l’aviation civile)

6 – Il est interdit de survoler les zones sensibles

drones de loisirs SITES SENSIBLES

Comme ci-dessus, vous devez connaître parfaitement la zone de survol de votre drone et s’assurer avant le vol que vous n’êtes pas dans une zone interdite ou sensible.

7 – Vous devez toujours voler en vue directe de votre appareil. Vous ne devez pas le perdre de vue.

drones de loisirs - PERTE DE VUE

Source: Arrêté ministériel du 11 avril 2012, Article 2 et 8

A ce sujet, il existe une nouvelle technologie qui vous permet de voler en immersion. La vue directe de l’appareil est remplacée par des lunettes à écran LCD qui vous permet de voir l’image que filme votre drone et de le diriger comme si vous étiez à l’intérieur. Ces vols en immersion sont autorisés à condition qu’un autre pilote opère en même temps
sur le drone en cas de défaillance du premier pilote.

8 – Vous ne devez pas faire voler votre appareil depuis un véhicule en mouvement comme d’un bateau ou une voiture.

09 JE ME RENSEIGNE

L’aviation civile est également à même de pouvoir répondre à vos questions sur le sujet des drones de loisirs. Vous pouvez trouver ce document qui est une synthèse des règles d’usage d’un drone de loisir sur le site internet de l’aviation civile http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

 

En tant que droners ou télé-pilotes de loisirs – Que risquez-vous en cas d’une utilisation illégale de votre drone ?

Vous souhaitez faire sortir du cadre réglementaire pour vendre vos photos ou vidéos par exemple ? Lisez cet article qui explique comment devenir pilote professionnel.

   

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