Drones – infractions pénales – utilisations interdites

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 Les drones de loisirs et la justice

   

Les infractions pénales liés aux utilisations illégales des drones de loisirs.

Après avoir vu les règles qui s’imposent aux télé-pilotes de loisirs, voyons ensemble les peines encourues en cas d’utilisation irrégulière de leur drone.

L’avis du Procureur de la République (parquet français) sont des robots volants qui ne sont pas hors la loi et sont réglementés strictement parce qu’ils peuvent constituer un danger, ils peuvent tomber, blesser, ou tuer quelqu’un. Et en plus, en filmant ou en prenant des photos, ils peuvent porter atteinte à la vie privée. Donc, il faut bien savoir qu’il peut y avoir des sanctions pénales dans le cas de non respect des deux arrêtés ministériels de 2012.

La gendarmerie et la police sont très attentifs au comportement des utilisateurs. Ces forces de police rappellent que vous êtes responsable des dommages causés par votre drone, dans tous les cas de figure, y compris pour les problèmes inhérents à la météo (comme une rafale de vent par exemple) , y compris en cas de défaillance technique (panne de batterie), ou une erreur de pilotage.

Il est rappelé également qu’une utilisation non conforme, ou une utilisation a des fins malveillantes entraînent automatiquement des infractions qualifiées délit. Par conséquent, vous pouvez faire l’objet d’une garde à vue, de voir la saisie de votre matériel et d’être condamné à une peine d’emprisonnement et d’une forte amende (45000 à 75000€)

Sachez qu’à l’occasion des investigations effectuées par la gendarmerie et la police, les vidéos que vous publiez sur les réseaux sociaux peuvent être utilisées contre vous en cas d’utilisation non conforme de votre appareil.

Les infractions les plus courantes sont :

  • Utilisation non conforme d’un aéronef sans pilote. (non respect des arrêtés ministériels d’avril 2012)
  • Mise en danger de la vie d’autrui (même sans qu’il y ait eu des blessés)
  • Atteinte à la vie privée d’autrui (filmer ses voisins, diffuser des vidéos sans le respect du droit à l’image)

Ces trois infractions sont qualifiées délits et vous êtes susceptible d’être convoqué au tribunal correctionnel pour y être jugé.

Conseils d’utilisation des drones de loisirs.

Avant d’acheter un drone de grosse taille, il est conseillé d’acheter un mini-drone pour se familiariser avec le pilotage ou d’utiliser un logiciel de simulation de vol.

Si vous souhaitez dépasser les limites autorisées par la réglementation pour les vols dit de loisirs, il vous faudra entamer des démarches de formation, déclarer votre activité à l’aviation civile et faire des demandes ponctuellement pour survoler des zones ou des conditions qui dérogent aux règles de l’air. (voir l’article « comment devenir télé-pilote professionnel« )

   

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